MENTIONS LÉGALES
Conformité juridique. Les mentions légales sont essentielles pour tout site web. Elles permettent de fournir aux utilisateurs des informations sur l'entreprise, son fonctionnement, et les droits et devoirs des utilisateurs. Les informations contenues dans les mentions légales peuvent varier en fonction de la nature de l'entreprise. Il est recommandé de consulter un professionnel du droit pour s'assurer de la conformité de vos mentions légales.
Chez Atelier 89
Dénomination sociale : Atelier 89
Adresse du siège social : Briis sous Forges
Nom de la gérante : Anne-Laure
Adresse e-mail :atelier89tapissier@gmail.com
Numéro d'enregistrement au registre du commerce et des sociétés : [Numéro d'enregistrement]
Numéro d'identification fiscale : [Numéro d'identification fiscale]
Forme Juridique : EURL
Montant du Capital Social :5000 euros
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La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne (RLL). Cette plateforme permet aux consommateurs de régler un litige lié à un achat en ligne sans saisir directement un tribunal. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous nous engageons à respecter les dispositions légales relatives à la résolution des litiges en ligne.
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